Sous-titrage : l'Arcom relève des manquements sur TF1, TMC, LCI et franceinfo

Fautes de langue, propos déformés, code couleur absent : l'Arcom a constaté des problèmes récurrents dans les sous-titres destinés aux personnes sourdes ou malentendantes de plusieurs émissions. Le régulateur a écrit aux éditeurs des quatre chaînes pour leur demander de respecter leurs obligations.

François Lejeune

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Cinq émissions mises en cause

Saisie de défauts dans le sous-titrage de "Bonjour ! La Matinale TF1", l'Arcom a examiné des séquences de l'émission choisies de manière aléatoire. Elle y a relevé des erreurs d'orthographe, de grammaire et de conjugaison, mais aussi des sous-titres qui altèrent le sens des propos et n'utilisent pas le code couleur prévu par la charte de qualité.

Les constats du régulateur concernent également "Quotidien", sur TMC, "24H Pujadas", sur LCI, ainsi que "La Matinale" et "Le fil info", sur franceinfo. L'Arcom estime que les éditeurs de ces services ont manqué à leurs engagements conventionnels et réglementaires en matière de qualité du sous-titrage.

Sur franceinfo, aux erreurs de langue et aux déformations du discours s'ajoutent deux défauts précisés dans la décision publiée le 17 novembre 2026, rapporte 20 Minutes : les intervenants ne sont pas identifiés par leur nom et les sous-titres accusent, en moyenne, un retard de plus de dix secondes sur les propos tenus.

La décision concernant TF1, TMC et LCI a été adoptée en assemblée plénière le 4 novembre 2026, avant sa publication le 17 novembre, selon la page officielle de l'Arcom. Dans ses courriers aux éditeurs concernés, le régulateur leur demande de veiller désormais au respect des règles applicables.

Une charte inscrite dans les obligations des chaînes

Pour TF1, l'Arcom s'appuie sur l'article 3-1-3 de la convention de la chaîne : l'éditeur doit s'assurer que les laboratoires auxquels il confie le sous-titrage appliquent la charte de qualité. Pour franceinfo, c'est l'article 38 du cahier des charges qui impose à l'éditeur de veiller à la conformité des sous-titres proposés sur ses services avec cette charte.

Élaborée en 2011 par le CSA, devenu l'Arcom, la charte relève du droit souple : elle n'est pas, en elle-même, contraignante pour ses signataires. Le régulateur précise toutefois que la plupart des chaînes de la TNT y font référence dans leur convention, ce qui lui donne une valeur conventionnelle.

La loi impose par ailleurs le sous-titrage de la totalité des émissions des chaînes publiques et des chaînes privées dont l'audience annuelle dépasse 2,5 % de l'audience totale des services de télévision, avec certaines exceptions. Depuis l'introduction de l'article 20-6 en décembre 2020 dans la loi du 30 septembre 1986, l'Arcom a aussi pour mission d'améliorer la qualité des dispositifs d'accessibilité.

Des exigences également imposées aux distributeurs

Les distributeurs tels que Free, Orange, Bouygues ou SFR ont eux aussi des obligations depuis le 28 juin 2025. Ils doivent assurer la transmission intégrale des sous-titres destinés aux personnes sourdes ou malentendantes, avec une qualité permettant un affichage net, synchronisé avec le son et la vidéo. L'utilisateur doit également pouvoir régler cet affichage.

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