
Taxe sur les plus-values : 22 recours devant la Cour constitutionnelle
Le nombre de demandes d'annulation visant la nouvelle taxe de 10 % sur les plus-values financières est plutôt exceptionnel, selon le greffier de la Cour constitutionnelle, Frank Meersschaut. L'Echo rapporte jeudi que 22 recours ont été déposés, un chif...






