Revenu d'intégration : Van Bossuyt détaille les critères de disponibilité au travail pour les CPAS

Anneleen Van Bossuyt (N-VA), ministre de l'Intégration sociale, adresse aux CPAS une circulaire précisant comment apprécier la volonté de travailler des bénéficiaires du revenu d'intégration. Une appréciation négative peut conduire à un refus ou à une perte de l'aide. "Nous avons été trop laxistes…

Camille Wouters

3 min de lecture

lake-b75e05c3-8c7a-4b56-9138-4071f71baa91-0.webp

Une obligation ancienne, des critères précisés

La disposition à travailler figure déjà parmi les conditions d'accès au revenu d'intégration. La ministre entend rappeler qu'un bénéficiaire capable de travailler doit accepter de le faire lorsqu'un emploi lui est proposé. Les CPAS conservent toutefois la décision finale, après examen de chaque situation individuelle.

"Notre protection sociale est là pour ceux qui en ont besoin. Mais les droits s'accompagnent aussi de devoirs", déclare Anneleen Van Bossuyt. Elle estime que les assouplissements accordés par le passé ont relégué la volonté de travailler au second plan et dénonce les excuses invoquées pour ne pas prendre un emploi.

La circulaire exclut les motifs culturels ou religieux des exceptions recevables, notamment l'idée que les femmes ne devraient pas exercer d'activité professionnelle. Elle vise aussi les refus sans raison valable d'une solution d'accueil disponible, d'horaires adaptés et réalisables, d'une formation ou d'un accompagnement. De tels refus peuvent être retenus pour conclure à une disponibilité insuffisante au travail.

Les démarches d'apprentissage de la langue entrent également dans l'évaluation : le bénéficiaire doit être en mesure de montrer les efforts entrepris pour améliorer ses compétences linguistiques.

Santé et études : une appréciation des possibilités de travail

Un problème de santé n'exclut pas nécessairement toute activité professionnelle. D'après les éléments rapportés sur la circulaire, les CPAS seraient invités à examiner les possibilités qui subsistent, notamment un emploi à temps partiel ou adapté, plutôt qu'à s'en tenir aux seules limitations.

Pour les étudiants percevant le revenu d'intégration, la poursuite d'études peut justifier de ne pas occuper un emploi à temps plein. Selon la ministre, ils doivent néanmoins rester disposés à travailler, une disponibilité pouvant être attendue pendant les week-ends et les vacances.

L'accompagnement déjà au programme du gouvernement Arizona

Ce texte prolonge plusieurs mesures annoncées par le gouvernement Arizona concernant le revenu d'intégration. Plus tôt en 2026, un accord avait porté sur des exigences linguistiques, des parcours d'intégration et une disposition à travailler pour les nouveaux arrivants souhaitant bénéficier pleinement de ce revenu.

Le 30 avril 2026, Anneleen Van Bossuyt avait également annoncé un accompagnement obligatoire pour tout bénéficiaire présentant une problématique d'addiction. Le dispositif annoncé prévoit un examen médical en cas de suspicion, puis l'intégration du traitement au parcours individualisé.

La ministre avait aussi annoncé l'extension à tous les bénéficiaires de l'obligation de signer un parcours individualisé. Depuis 2016, celle-ci ne concernait que les nouveaux bénéficiaires. L'élargissement doit inclure les personnes aidées de longue date ainsi que les titulaires d'un "revenu équivalent", dont les déplacés ukrainiens.

Plus de bénéficiaires du revenu d'intégration que de chômeurs indemnisés

La circulaire intervient alors que les effectifs des deux dispositifs ont changé de rapport. Selon une analyse de De Standaard relayée le 12 octobre 2026 par L'Avenir (Belga), la Belgique comptait en août environ 185 500 chômeurs complets indemnisés, contre plus de 200 000 bénéficiaires du revenu d'intégration. Ce dernier seuil avait été franchi dès avril 2026, lorsque leur nombre avait dépassé celui des chômeurs indemnisés pour la première fois dans le pays.

Un an auparavant, en août 2025, on dénombrait environ 304 000 chômeurs indemnisés et 166 000 bénéficiaires du revenu d'intégration. Le SPP Intégration sociale s'attend à ce que les bénéficiaires de l'aide sociale restent structurellement plus nombreux que les chômeurs.

D'après la même analyse, environ 133 000 personnes avaient perdu leurs allocations de chômage depuis janvier 2026, tandis que plus de 57 000 personnes supplémentaires avaient perçu un revenu d'intégration. Environ 43 % des personnes exclues du chômage se sont tournées vers un CPAS, au-delà du tiers anticipé par le ministre de l'Emploi, David Clarinval (MR).

Le gouvernement fédéral vise près de 2 milliards d'euros d'économies grâce au durcissement des conditions d'accès aux allocations de chômage, toujours selon cette analyse.

Gouvernement fédéralN-VACPAS
← Retour à Politique

À lire aussi