Règle d'or budgétaire : Macron envisagerait de réunir le Congrès dès janvier 2027

Emmanuel Macron étudierait une révision constitutionnelle pour encadrer les déficits publics, avec un vote à Versailles dès janvier 2027, selon La Tribune Dimanche. Le projet pourrait s'appuyer sur un texte resté inachevé en 2011. L'Elysée, sollicité par l'AFP, n'a pas commenté ces informations.

Camille Wouters

4 min de lecture

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Une piste testée par Sébastien Lecornu

Le calendrier évoqué placerait le vote quatre mois avant la fin du quinquennat. Selon les informations de La Tribune Dimanche rapportées par Belga, le Premier ministre Sébastien Lecornu a commencé, à la demande du président, à sonder ses interlocuteurs sur une réunion du Congrès, qui rassemble députés et sénateurs. Un ministre a également indiqué à LCI que la règle d'or devrait figurer au programme du prochain Conseil des ministres, rapporte TF1info.

Cette initiative intervient alors que les discussions sur le budget 2027 n'avancent guère et que les marchés s'inquiètent à l'approche de l'élection présidentielle. La hausse des taux d'intérêt, dans une économie peu dynamique confrontée au renchérissement de l'énergie et à une dette très élevée, nourrit les craintes d'une crise financière avant le scrutin.

Le précédent de 2011, sans plafond de déficit ni de dette

D'après La Tribune Dimanche, le président envisagerait de reprendre un projet de loi constitutionnelle que l'Assemblée nationale et le Sénat avaient adopté dans une rédaction identique en 2011, vers la fin du mandat de Nicolas Sarkozy. Pour être approuvé au Congrès, il faudrait réunir une majorité des trois cinquièmes, que les voix du RN, de la droite et du centre permettraient d'atteindre.

Ce texte avait été lancé par le gouvernement de François Fillon. Le Congrès n'avait finalement pas été appelé à se prononcer : la proximité de la présidentielle de 2012 avait alors été invoquée pour expliquer l'arrêt de la procédure, rappelle TF1info.

Le dispositif reposait sur des "lois-cadres d'équilibre des finances publiques". Selon TF1info, elles devaient fixer, pour au moins trois ans, le chemin à suivre pour rétablir l'équilibre, puis s'imposer aux budgets de l'État et de la Sécurité sociale. Le projet ne fixait toutefois aucun plafond de déficit ou de dette.

La Constitution comporte déjà une disposition sur l'équilibre budgétaire. Son article 34 prévoit que les lois de programmation pluriannuelles inscrivent "l'objectif d'équilibre des comptes et des administrations publiques". Comme le souligne TF1info, cela n'oblige pas les budgets annuels de l'État et de la Sécurité sociale à atteindre cet équilibre et ne leur impose pas de plafond.

Le RN pose ses conditions, la droite préfère un référendum

Marine Le Pen, en tête des sondages pour la présidentielle, a accueilli favorablement l'idée tout en en attribuant l'origine à son parti. "C'est nous qui l'avons demandée. Ce serait dommage qu'on ne la soutienne pas. Je suis ravie qu'Emmanuel Macron ait entendu Jordan Bardella", a-t-elle déclaré sur France 2 et France Inter.

Le 5 novembre, Jordan Bardella avait demandé au chef de l'État de lancer d'urgence une révision de la Constitution en ce sens. Sur X, le président du RN a depuis précisé que la règle "devra interdire la présentation de tout budget aggravant la dette de la Nation". Selon Sud Ouest, il conditionne le vote de son parti au respect de cette demande, avec l'objectif affiché d'"éviter à notre pays la faillite qui le guette après dix années de macronisme".

L'appui du RN au texte de 2011 n'est donc pas acquis en l'état. Marine Le Pen le considère comme étant de moins "bonne facture" que la proposition de son parti. Ses remarques laissent entrevoir des amendements, qui rendraient nécessaire un nouvel examen par les deux chambres.

Le candidat LR Bruno Retailleau avait, lui, demandé un référendum. "Inscrire la règle d'or dans la Constitution serait une bonne chose", a-t-il estimé, tout en reprochant à Emmanuel Macron d'avoir "attendu d'avoir vidé le coffre pour se décider à y mettre un verrou". Les candidats du bloc central, Edouard Philippe et Gabriel Attal, envisagent également une règle d'or, selon des modalités qui restent à définir.

Des effets attendus qui divisent

Sur BFMTV, l'ancien ministre de l'Économie et commissaire européen Thierry Breton a expliqué qu'avec une telle règle, "chaque budget devrait respecter une trajectoire de retour à l'équilibre, sous le contrôle du Conseil constitutionnel". Il en attend un regain de crédibilité pour la France, une baisse de la prime de risque sur sa dette et un allègement des intérêts, ainsi qu'une parole mieux respectée par ses partenaires européens.

Gabriel Zucman a, pour sa part, mis en cause le bilan du président. L'économiste, à l'origine d'une proposition d'imposition minimale d'au moins 2 % du patrimoine des ultrariches, a jugé "un peu gonflé de venir faire des leçons sur la bonne gestion des finances publiques". Au Grand jury RTL-Public Sénat-Le Figaro-M6, il a ajouté : "Car c'est sous la présidence d'Emmanuel Macron que nos finances publiques sont parties à la dérive".

La France est déjà soumise à des exigences européennes. TF1info rappelle que son déficit public atteint 5,4 %, selon l'Insee, et qu'elle fait l'objet depuis 2024 d'une procédure pour déficit excessif. Elle doit ainsi ramener ce déficit sous 3 % d'ici à 2029.

Plusieurs pays ont inscrit un frein budgétaire dans leur Constitution, notamment la Suisse, l'Espagne, la Slovénie et la Pologne. Selon TF1info, l'Allemagne l'a fait en 2009 sous l'impulsion d'Angela Merkel, avec une limite de déficit à 0,35 % du PIB. Elle revient cependant aujourd'hui sur ce dispositif pour investir.

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