Des poursuites visant des comportements sexistes
La chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Bruxelles a décidé de renvoyer Didier De Quévy devant les assises. Selon La Libre Belgique, l'ancien avocat de 71 ans, qui a cessé ses activités, était surnommé "Acquittator" pour les nombreux acquittements obtenus devant cette juridiction.
Les poursuites concernent des attitudes sexistes envers deux de ses anciennes stagiaires et une autre avocate. Un volet du dossier porte sur un texte paru dans l'hebdomadaire satirique PAN : Didier De Quévy est soupçonné d'y avoir dénigré les trois femmes, qui s'étaient senties stigmatisées en raison de leur genre et de leurs origines.
Julien Uyttendaele, avocat de parties civiles, a précisé à Belga les charges retenues dans l'arrêt : sexisme, calomnie, menaces, outrage public aux mœurs, incitation à la discrimination et acte contraire aux pratiques honnêtes du marché.
Un billet publié après le départ de deux stagiaires
La Libre Belgique situe les débuts de l'affaire en 2019. Deux avocates stagiaires ont quitté le cabinet de Didier De Quévy entre août 2019 et janvier 2020, dénonçant le harcèlement de leur maître de stage. Elles ont ensuite intégré l'équipe de Me Nathalie Gallant, où exerçait déjà une troisième stagiaire.
Le 3 juillet 2020, PAN a publié le billet d'opinion "Les Gallant Girls", qui désignait nommément ces trois jeunes avocates. Le texte ne portait pas le nom de son auteur, mais le pseudonyme "Robin des bois".
Les parties civiles attribuent ce billet à Didier De Quévy, en s'appuyant notamment sur l'analyse des métadonnées d'un document. L'intéressé le conteste. Son avocat, Me Alexis Ewbank, entend invoquer la protection des sources journalistiques ainsi que la nature satirique de la publication. La défense fait valoir que PAN s'appuie notamment sur des informations échangées au Palais entre magistrats et avocats.
Le harcèlement a, lui, déjà fait l'objet d'une décision distincte. Le 13 février 2025, la chambre du conseil avait retenu cette seule infraction, établie envers deux anciennes stagiaires, et accordé une suspension du prononcé de trois ans. Cette décision est définitive : elle n'entre pas dans le périmètre du renvoi aux assises.
Les parties civiles invoquent l'égalité dans la profession
Pour Julien Uyttendaele, "Il est rarissime qu'une cour d'assises soit saisie d'un délit de presse". Selon sa lecture de l'arrêt, la chambre des mises en accusation a refusé que le recours à la presse pour commettre des infractions, ou la place singulière occupée par Didier De Quévy au barreau, puisse lui assurer une impunité.
L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est également partie civile. Dans un communiqué, il rattache les faits dénoncés à sa mission de lutte contre les discriminations et les inégalités fondées sur le sexe. Il invoque aussi la défense de l'intérêt collectif : permettre aux femmes d'accéder à la profession d'avocat à égalité et de l'exercer sans subir de comportements sexistes.
Les assises, une voie rarement empruntée pour les délits de presse
En Belgique, l'article 150 de la Constitution confie le jugement des délits de presse à la cour d'assises. Une exception existe pour ceux inspirés par le racisme ou la xénophobie, qui relèvent de la justice correctionnelle depuis 1999. Pour les autres, le coût, la complexité et la lourdeur d'un procès devant un jury populaire expliquent que ces affaires soient très rarement jugées.
La DH/Les Sports+ rappelle un précédent du 13 octobre 2021. À Liège, la cour d'assises avait jugé un internaute de 34 ans pour un délit de presse et des menaces visant des femmes et des féministes sur les réseaux sociaux, notamment Facebook. La peine prononcée était de douze mois d'emprisonnement, assortie d'un sursis probatoire de deux ans pour la partie dépassant la détention préventive.
Le directeur d'Unia, Patrick Charlier, dénonce une forme d'impunité liée à la lourdeur de ces procès. L'organisation demande que tous les délits à caractère haineux puissent être jugés en correctionnelle. Le 25 avril 2024, elle avait déjà appelé à réviser l'article 150 dans une carte blanche signée avec une quarantaine d'associations, parmi lesquelles la Ligue des droits humains et l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.
Dans le dossier De Quévy, la cour d'appel de Bruxelles doit désormais fixer la date du procès d'assises. L'arriéré auquel elle est confrontée pourrait retarder cette étape.






