La Cour suprême bloque les restrictions de Trump sur le vote par correspondance avant les élections de mi-mandat
La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a infligé un revers majeur au président Donald Trump en rejetant son recours visant à encadrer plus strictement le vote par correspondance avant les élections de mi-mandat du 3 novembre 2026. Ces scrutins détermineront la composition du 120e Congrès, avec les 435 sièges de la Chambre des représentants et 35 sièges du Sénat en jeu.
Dans une décision brève mais significative, sept des neuf juges de la haute juridiction ont refusé la demande de l'administration. Quatre juges conservateurs, dont le président de la Cour John Roberts, se sont joints aux trois juges progressistes pour rejeter le recours. Ils ont estimé que le gouvernement avait peu de chances de l'emporter sur le fond et n'avait pas démontré la nécessité d'une suspension immédiate de la décision de première instance.
Une question de timing critique
La décision intervient alors que plusieurs États ont déjà commencé à envoyer leurs bulletins de vote par correspondance. La Caroline du Nord et certaines parties du Wisconsin ont lancé l'envoi de leurs bulletins d'absence début septembre, donnant officiellement le coup d'envoi de la saison électorale pour ces élections de mi-mandat. De nombreux autres États devaient suivre dans les semaines suivantes.
Le juge conservateur Brett Kavanaugh a rédigé un avis d'accord distinct soulignant que, bien que les nouvelles règles de la Poste puissent éventuellement être juridiquement valides sur le fond, leur application immédiate pour les scrutins de novembre serait « arbitraire ». Il a précisé que les responsables électoraux des États et des collectivités locales ne disposaient pas de suffisamment de temps pour les appliquer avant les élections.
Un décret présidentiel controversé
Le contentieux trouve son origine dans le décret présidentiel 14399 signé par Donald Trump le 31 mars 2026. Ce texte ordonnait au ministère de la Sécurité intérieure de créer des listes de citoyens État par État et imposait à la Poste américaine d'établir des normes uniformes pour les bulletins de vote par correspondance. Concrètement, les autorités électorales des États devaient télécharger les noms et adresses de tous les destinataires de bulletins postaux sur un portail fédéral avant que les bulletins ne puissent être distribués.
L'objectif affiché par Trump était de limiter le risque que des étrangers puissent voter aux élections américaines, un spectre qu'il agite régulièrement. Pourtant, les données montrent que ce phénomène est extrêmement rare. La base de données de la Heritage Foundation n'a identifié que 23 cas de votes d'étrangers entre 2003 et 2022, tandis qu'une étude du Brennan Center a établi que les votes suspects d'étrangers ne représentaient que 0,0001% des votes exprimés lors de l'élection de 2016.
Des inquiétudes bipartisanes
Les préoccupations concernant la mise en œuvre précipitée de ces nouvelles règles ont transcendé les clivages partisans. Plusieurs responsables électoraux républicains, notamment de l'Utah, un État qui organise ses élections principalement par correspondance, ont signé un mémoire devant la Cour suprême avertissant que l'application immédiate des règles de la Poste entraînerait « des erreurs, des retards et de la confusion pour les électeurs comme pour les responsables électoraux ».
Un lanceur d'alerte au sein de la Poste américaine a par ailleurs allégué que l'agence n'avait pas correctement testé le système de portail en ligne destiné à collecter les informations des électeurs votant par correspondance, et que la politique de vérification pourrait empêcher de nombreux électeurs de recevoir leurs bulletins à temps.
Une juge fédérale de Boston avait prolongé le 4 septembre la suspension de ces nouvelles règles jusqu'aux élections, estimant qu'elles dérogeaient probablement à la Constitution américaine. Celle-ci confie au Congrès et aux États, et non à l'exécutif, l'organisation des élections, y compris fédérales. Une cour d'appel fédérale avait confirmé cette suspension la semaine précédente.
Un enjeu de taille
L'enjeu est considérable pour ces élections de mi-mandat. Les républicains contrôlent actuellement les deux chambres du Congrès avec une majorité de 53-45 au Sénat et de 218-214 à la Chambre, faisant de ces scrutins un moment particulièrement décisif pour l'équilibre des pouvoirs à Washington.
Le vote par correspondance représente désormais une part substantielle du scrutin américain. Lors de l'élection présidentielle de 2024, environ 29 à 30% des électeurs américains ont voté par correspondance, un chiffre certes en baisse par rapport au pic pandémique de 43% en 2020, mais toujours supérieur aux niveaux d'avant la pandémie.
Seuls les deux juges les plus conservateurs de la Cour suprême, Samuel Alito et Clarence Thomas, ont exprimé leur désaccord, estimant que le gouvernement avait démontré qu'une suspension de la décision de première instance serait justifiée.
Cette affaire a été portée trois fois devant le dossier d'urgence de la Cour suprême. En août 2026, la Cour avait accordé à Trump une victoire partielle provisoire en autorisant certaines parties du décret à entrer en vigueur, avant que cette décision de septembre ne bloque finalement la mise en œuvre pour les élections de novembre.
Donald Trump, qui ne reconnaît toujours pas sa défaite de 2020 face au démocrate Joe Biden, dénonce régulièrement le vote par correspondance, auquel il attribue en grande partie cette défaite. La décision de la Cour suprême représente donc un revers significatif pour ses efforts visant à restreindre cette modalité de vote.