Budget fédéral belge : le kern passe aux réunions quotidiennes

Bart De Wever et les principaux ministres se réuniront chaque après-midi et en soirée pour négocier un accord budgétaire, a appris Belga mercredi soir auprès de sources gouvernementales. L'exécutif veut obtenir l'approbation du budget à temps pour éviter de fonctionner sous le régime des douzièmes…

Camille Wouters

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Un effort de 10 milliards d'euros à l'horizon 2029

Après une semaine sans réunion consacrée à l'assainissement budgétaire, le comité restreint du gouvernement fédéral, appelé kern, a repris ses discussions mercredi 28 octobre. La séance s'est déroulée de 19 h à peu avant minuit. Pour jeudi, les ministres devaient examiner en détail les notifications du tableau budgétaire sur lesquelles les experts avaient travaillé les jours précédents.

Le gouvernement cherche à dégager 10 milliards d'euros. Selon le scénario d'accord présenté par La Libre Belgique le 29 octobre, cet effort porte sur l'horizon 2029, et non sur le seul exercice 2027. Le Premier ministre Bart De Wever (N-VA) entend respecter la norme européenne de dépenses tout en tenant à distance la pression des marchés financiers.

La Belgique est soumise à une procédure de déficit excessif depuis le 26 juillet 2024, date de son ouverture par le Conseil de l'Union européenne après un déficit de 4,4 % du PIB en 2023. Dans sa recommandation révisée du 20 juin 2025, le Conseil lui demande de sortir de cette situation au plus tard en 2029.

Ce cadre prévoit des plafonds de croissance des dépenses nettes de 3,6 % pour 2025, de 2,5 % pour chacune des années 2026 et 2027, puis de 2,1 % en 2028 comme en 2029.

Les contributions des grandes fortunes au cœur des discussions

La coalition fédérale dite "Arizona" rassemble la N-VA, le MR, Les Engagés, Vooruit et le CD&V. Selon les sources de La Libre Belgique du 29 octobre, les cinq partis ont déjà approuvé de nombreuses mesures de dépenses et de recettes, mais il resterait environ 1,5 milliard d'euros à trouver pour parvenir à un accord global. Le tableau préparé par le cabinet du Premier ministre compterait quelque 150 lignes de mesures.

Mercredi, le président de Vooruit, Conner Rousseau, a demandé à Bart De Wever une proposition "plus juste" que celle en discussion. D'après la RTBF du 28 octobre, il réclame une contribution d'au moins 1,5 milliard d'euros des grandes fortunes pour débloquer les négociations. Les pistes concernant les sociétés de management, les comptes-titres et les multipropriétaires représenteraient environ un milliard d'euros.

Conner Rousseau soutient à titre personnel une taxe sur les millionnaires inspirée des travaux de l'économiste Gabriel Zucman. Il n'en fait toutefois pas une condition absolue à un accord.

Une adoption à la Chambre à obtenir avant janvier

Un compromis gouvernemental ne suffira pas à rendre le budget applicable : la Chambre devra encore l'approuver. L'ensemble du parcours demande environ deux mois et reste exposé à des obstacles. Selon le calendrier détaillé par La Libre Belgique le 27 octobre, la publication au Moniteur belge doit intervenir au plus tard le 31 décembre pour une entrée en vigueur le 1er janvier.

Une fois l'accord conclu, sa mise en forme législative prend généralement trois à quatre semaines, auxquelles s'ajoutent environ cinq semaines pour l'adoption parlementaire. Le quotidien estime donc probable un vote en séance plénière entre Noël et Nouvel An.

Si le budget n'est pas adopté à temps, les autorités devraient recourir aux douzièmes provisoires, comme l'année précédente. Ce régime limite les dépenses mensuelles à un douzième du budget de l'année antérieure. Selon La Libre Belgique, la Chambre l'accorde pour une période d'un à quatre mois, sans possibilité de prendre de nouvelles mesures destinées à faire rentrer des recettes.

Bart De Wever a déjà déclaré qu'il n'accepterait pas ce scénario. Conner Rousseau a exprimé une position différente plus tôt mercredi, estimant que les douzièmes provisoires ne seraient pas "la fin du monde".

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