Un cadre légal strict mais incomplet
Lorsque des policiers sortent caméras et appareils photo au milieu d'une manifestation, nombreux sont les citoyens qui s'interrogent : ces images servent-elles à identifier les participants ? Combien de temps sont-elles conservées ? Risque-t-on d'être fiché ? Des questions légitimes auxquelles le cadre juridique belge apporte des réponses partielles, laissant subsister des zones d'ombre importantes.
Patrick Baus, délégué permanent du syndicat policier CGSP Bruxelles, et Maître Joke Callewaert, avocate spécialisée en droit pénal et en droit de la jeunesse, éclairent ces pratiques qui demeurent souvent opaques pour le grand public.
Un cadre légal strict mais incomplet
En Belgique, l'utilisation de caméras de surveillance par les forces de l'ordre est encadrée par la loi du 21 mars 2007 sur l'utilisation des caméras de surveillance, modifiée en 2018. Selon ce texte, les images captées peuvent généralement être conservées pendant un mois maximum, sauf si elles servent de preuve dans le cadre d'un incident. Dans ce cas, la durée de conservation s'étend le temps de la procédure.
Cette limitation répond aux principes européens de protection des données personnelles. Le cadre RGPD, applicable en Belgique, impose notamment le respect de la minimisation des données et de la limitation des finalités. La Cour constitutionnelle belge a d'ailleurs invalidé à plusieurs reprises des législations autorisant une conservation généralisée et indiscriminée de données, notamment en 2015 et 2021, estimant qu'elles violaient le droit à la vie privée garanti par l'article 22 de la Constitution belge et les droits fondamentaux européens.
L'Autorité belge de protection des données a également statué que la surveillance continue par caméras, jugée non nécessaire pour des raisons de sécurité, contrevient aux principes du RGPD.
Des pratiques qui restent floues
Malgré ce cadre juridique, la transparence fait défaut sur le terrain. Les manifestants ne sont généralement pas informés de l'utilisation qui sera faite des images captées lors des rassemblements. Cette opacité alimente les inquiétudes sur un éventuel fichage systématique des participants.
Les préoccupations ne sont pas sans fondement. En 2021, la police belge a admis avoir utilisé le logiciel controversé de reconnaissance faciale Clearview AI après une enquête interne. La ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden a confirmé que des chercheurs policiers avaient testé ce logiciel à plusieurs occasions, bien que son utilisation soit considérée comme illégale au regard du droit belge.
Cette révélation a renforcé les craintes d'un recours à des technologies de surveillance avancées sans garde-fous suffisants. En 2023, huit organisations bruxelloises, dont la Ligue des droits humains et la Liga voor Mensenrechten, ont lancé la campagne « Protect My Face » réclamant l'interdiction explicite de la reconnaissance faciale à Bruxelles. Selon ces organisations, les habitants de la capitale ont été victimes pendant des années d'utilisations secrètes et disproportionnées de la reconnaissance faciale, sans presque aucune transparence ni supervision.
Un équilibre délicat entre sécurité et libertés
La question de la surveillance lors des manifestations s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre maintien de l'ordre et respect des libertés fondamentales. Il est intéressant de noter que si la police peut filmer les manifestants, l'inverse est également vrai : les citoyens belges ont le droit de filmer les interventions policières dans l'espace public.
En 2021, un tribunal correctionnel bruxellois a d'ailleurs condamné deux policiers pour vol après qu'ils aient saisi illégalement la caméra d'un journaliste lors d'une manifestation contre le traité de commerce transatlantique en 2015. Cette décision a établi clairement que les citoyens disposent du droit de filmer les forces de l'ordre, même si la publication de ces images en ligne comporte des risques juridiques.
Pourtant, la Ligue belge des droits de l'homme a documenté plusieurs cas de policiers empêchant des citoyens de filmer leurs interventions ou déposant plainte contre eux.
Une problématique européenne
La Belgique n'est pas isolée dans cette problématique. Un rapport d'Amnesty International publié en janvier 2026 sur les Pays-Bas a révélé que l'utilisation massive par la police de technologies de surveillance numérique lors de manifestations, notamment de drones et de caméras, combinée à un manque de transparence sur le déploiement et l'utilisation des données, produit un effet discriminatoire et dissuasif sur le droit de manifester. Le rapport souligne que la surveillance policière s'accompagne rarement d'informations aux manifestants sur l'utilisation des images collectées.
En Belgique, les pratiques actuelles soulèvent des questions similaires. Si le cadre légal fixe des limites théoriques à la conservation des données et si les juridictions belges ont établi des garde-fous importants contre la surveillance généralisée, l'absence de transparence sur les modalités concrètes de collecte et d'utilisation des images lors des manifestations laisse les citoyens dans l'incertitude quant à leurs droits et à la protection de leur vie privée.
La question posée par Olivier résonne ainsi comme un appel à davantage de clarté : dans une démocratie, les citoyens ont le droit de savoir précisément comment ils sont surveillés lorsqu'ils exercent leur liberté de manifester.
