Le volet dépenses ne sera pas examiné dans l'hémicycle
Selon l'AFP, les votes contre proviennent de tous les groupes de l'Assemblée nationale. Les deux abstentions ont été enregistrées dans le groupe communiste et ultramarin. Comme l'an dernier, le rejet des recettes met fin à l'examen du texte en séance, avant toute discussion sur les dépenses. Ce second volet avait déjà été rejeté en commission.
L'entourage du Premier ministre n'y voit pas une situation nouvelle. Cité par franceinfo, il parle d'un "scénario classique" qui se répète "depuis trois exercices budgétaires, depuis l'automne 2024".
Un calendrier sénatorial jusqu'au 9 décembre
Les modifications votées par les députés ne seront pas reprises dans le texte transmis au Sénat. D'après franceinfo et l'ordre du jour de la chambre haute, les sénateurs entameront le 20 novembre l'examen du projet rédigé par le gouvernement. Les débats sont programmés jusqu'au 9 décembre, avec, pour cette dernière séance, des explications de vote sur l'ensemble du texte puis un scrutin public solennel.
Le budget de la Sécurité sociale suit un parcours comparable. Rejeté par les députés le 23 octobre 2026, il sera débattu au Sénat à partir du 9 novembre dans sa version gouvernementale d'origine. Le vote solennel sur l'ensemble de ce projet est prévu le 18 novembre.
Matignon situe la recherche d'un accord après cette étape sénatoriale : "C'est après la lecture au Sénat que le temps du compromis devra avoir lieu". Un éventuel compromis est renvoyé à décembre, lors du retour du budget à l'Assemblée en nouvelle lecture, "sur la base de la copie initiale du gouvernement et du texte que le Sénat votera".
Des mesures supprimées et une trajectoire de déficit contestée
Avant le vote final, une dizaine de jours de discussions décousues, avec parfois peu de députés présents, avaient profondément remanié le projet. L'Assemblée avait notamment écarté des mesures d'économies concernant l'abattement fiscal des retraités et les collectivités, ainsi que la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises.
"Le texte a été complètement dénaturé", a regretté Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons. Face à la dégradation des perspectives économiques, il demande une version "responsable".
Le projet gouvernemental prévoit environ 43 milliards d'euros d'économies pour ramener le déficit public à 5 % du PIB en 2027, après les 5,4 % attendus en 2026. Plusieurs députés et le ministre des Comptes publics estiment toutefois que cette trajectoire pourrait déjà être caduque, la croissance étant moins bonne qu'espéré.
David Amiel, ministre des Comptes publics et membre de Renaissance, a dénoncé les votes de l'Assemblée, qui porteraient selon lui le déficit à 5,9 % du PIB. Il a aussi estimé que l'examen du texte avait permis de "passer les projets des uns et des autres aux rayons X", visant en particulier le Rassemblement national.
Le député RN Jean-Philippe Tanguy a, à l'inverse, mis en cause un exécutif "incapable de mettre de l'ordre dans les comptes" et seul à tenir "la plume de ce budget". Éric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, a également critiqué le projet : "Ce budget échoue à répondre aux besoins de la population et échoue en aggravant ce qu'il est censé améliorer : le déficit".
49.3 et ordonnance : des recours sous conditions
Dans ce contexte socio-économique tendu, le gouvernement pourrait recourir en décembre au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire, rapporte l'AFP. Le recours au 49.3 suppose toutefois qu'il échappe à la censure, en comptant sur le RN ou le PS pour ne pas le censurer.
Un rapport du Sénat rappelle que l'article 49, alinéa 3, peut être utilisé sans limitation pour les textes financiers. Cette procédure a permis l'adoption des projets de loi de finances pour 2025 et 2026.
L'ordonnance budgétaire obéit à une autre condition : l'article 47, alinéa 3, de la Constitution autorise la mise en vigueur des dispositions du projet si le Parlement ne s'est pas prononcé dans les 70 jours. Selon Vie-publique.fr et le Sénat, cette voie n'a jamais été utilisée depuis 1958. Elle reprend la version initiale du projet, sans les amendements parlementaires, ce qui limiterait la liberté du gouvernement de modifier son texte.
Autre solution pour éviter un blocage de l'État, la loi spéciale a été utilisée en 2024 et en 2025, faute de majorité à l'Assemblée pour adopter un budget. Mais, souligne le rapport du Sénat, les crédits restent alors limités aux services votés : ce dispositif ne permet pas à l'État de fonctionner normalement au-delà de quelques mois.
