Le réseau régional redoute des fermetures
Les sept CCI territoriales que fédère la CCI Grand Est couvrent les dix départements de la région. Leur président régional, Jean-Paul Hasseler, alerte dans L'Union sur les conséquences possibles du projet de budget : "Certaines CCI pourraient même disparaître. On parle aujourd'hui d'une CCI sur deux".
Cette inquiétude rejoint les estimations nationales du réseau : avec la baisse prévue pour 2027, près de la moitié des CCI seraient en difficulté au point de voir la poursuite de leur activité compromise.
En Alsace, les effectifs ont déjà fortement reculé. Daniel Bixel, président de la CCI Alsace Eurométropole, indique dans Les Echos que la fusion des chambres de Strasbourg, Colmar et Mulhouse a fait passer le nombre de salariés de 500 à 270 ces dernières années.
Un plafond fiscal ramené de 505 à 380 millions d'euros
À l'origine de ces perspectives, l'article 42 du projet de loi de finances abaisse le plafond de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie (TCCI). Il passerait de 505 à 380 millions d'euros, soit 125 millions d'euros de moins. L'exposé d'un amendement déposé à l'Assemblée nationale chiffre cette réduction à près d'un quart des ressources affectées au réseau consulaire.
Le texte remet ainsi en cause le niveau prévu par la loi de finances initiale pour 2024. Celle-ci avait maintenu le plafond à 505 millions d'euros jusqu'en 2027, tout en programmant des prélèvements sur les fonds de roulement : 40 millions d'euros en 2024, puis 20 millions par an.
Les discussions sur le budget précédent avaient déjà porté sur une réduction des ressources des CCI. Selon les DNA, les 175 millions d'euros envisagés lors du projet de loi de finances pour 2026 avaient été progressivement ramenés à 20 millions.
Des effectifs et des recettes déjà en recul
CCI France fait état d'une diminution de 64 % des ressources fiscales du réseau depuis 2013. Sur la même période, le nombre de collaborateurs est passé de 25 000 à 13 600, une baisse de 47 %.
L'activité des chambres est également présentée dans l'exposé d'un amendement à l'Assemblée nationale. Pour 2025, il recense plus de 1,2 million d'entreprises et de porteurs de projets sensibilisés ou accompagnés, ainsi que 582 infrastructures gérées. Les CCI ont aussi formé plus de 500 000 personnes, parmi lesquelles des jeunes, des adultes et des demandeurs d'emploi.
Le réseau estime par ailleurs qu'un euro de TCCI génère 5,30 euros de valeur pour l'économie française.
Des députés proposent de conserver le plafond actuel
À l'Assemblée nationale, plusieurs amendements proposent une autre solution : conserver le plafond de la TCCI à 505 millions d'euros et prélever en contrepartie 20 millions d'euros sur les fonds de roulement du réseau.
Ces propositions sont notamment portées par Virginie Duby-Muller et Jean-Pierre Vigier, ainsi que par Delphine Lingemann et Hubert Ott. Elles prévoient que les 20 millions d'euros soient reversés au budget de l'État avant le 31 décembre 2027.
