Pologne : un homme armé arrêté lors d'un rassemblement au Tribunal constitutionnel

La police de Varsovie a arrêté un homme muni d'un couteau et d'un pistolet d'alarme lors d'une manifestation, vendredi 30 octobre 2026. Le rassemblement suivait l'annonce de la suspension des deux dirigeants du Tribunal constitutionnel, au coeur d'un affrontement entre le gouvernement de Donald Tus…

Camille Wouters

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Une organisatrice frappée avant l'interpellation

D'après la police locale, l'homme de 30 ans a attiré l'attention d'une organisatrice parce qu'il était partiellement déguisé. Elle lui a demandé de retirer son masque ; il l'a alors frappée, puis s'est enfui. Des manifestants l'ont pris en chasse avant que les policiers affectés à la sécurité du rassemblement ne l'arrêtent.

Les autorités indiquent avoir découvert sur lui, outre le couteau, un pistolet d'alarme chargé de balles et de la drogue. Il portait aussi un insigne marqué "security", dont l'aspect évoquait une carte de police.

Une suspension d'un mois contestée

Le rassemblement de partisans nationalistes devant le Tribunal a suivi l'annonce, vendredi, de la suspension de son président et de son vice-président, tous deux proches du parti nationaliste-conservateur Droit et Justice (PiS). La police antiémeute a fermé l'accès au complexe. Le Soir décrit une crise politique sans précédent : l'opposition dénonce un "coup d'Etat", tandis que le gouvernement dit poursuivre son action pour rétablir l'État de droit.

La décision a été prise le 30 octobre par la juge Anna Korwin-Piotrowska. Invoquant notamment l'article 130 de la loi sur l'organisation des tribunaux ordinaires, elle a suspendu pour un mois le président Bogdan Święczkowski et son adjoint Bartłomiej Sochański, puis pris la tête de l'institution. Les dirigeants en place ont contesté la légalité de cette décision. Bogdan Święczkowski avait été nommé président du Tribunal en décembre 2024 par le président Andrzej Duda.

Ce même 30 octobre, Waldemar Żurek, ministre de la Justice et procureur général, a annoncé l'envoi au Tribunal de cinq demandes de levée d'immunité. Quatre concernent Bogdan Święczkowski et la cinquième Bartłomiej Sochański. Elles pourraient permettre l'engagement de poursuites pénales.

Le désaccord sur les nominations

Le conflit porte sur la composition de la plus haute juridiction du pays. Pendant ses années au pouvoir, de 2015 à 2023, le PiS y a nommé des juges ouvertement engagés politiquement. La coalition du Premier ministre Donald Tusk refuse de les reconnaître et entend revenir sur ces nominations. Le président Karol Nawrocki, proche du PiS, s'oppose à ces changements.

La question de l'entrée en fonction de quatre juges élus par la Diète avait déjà suscité une intervention européenne en mai 2026. La Cour européenne des droits de l'homme avait alors demandé, par une mesure provisoire, que les autorités polonaises ne l'entravent pas. Pour la Commission de Venise, le président ne doit avoir qu'un rôle cérémoniel lors de la prestation de serment : son refus ou son retard ne doit pas empêcher un juge de prendre ses fonctions.

Nawrocki rentre à Varsovie, les consultations échouent

Karol Nawrocki a interrompu sa visite officielle au Sénégal pour rentrer d'urgence à Varsovie dans la nuit du 30 au 31 octobre. Il s'est ensuite rendu au Tribunal et a forcé le passage pour y entrer. Le chef de l'État a dénoncé une prise de contrôle forcée d'une institution constitutionnelle.

Samedi 31 octobre, il a réuni des chefs de partis au palais présidentiel dans l'espoir de trouver une issue à la crise. Ces consultations d'urgence n'ont donné aucun résultat tangible, rapporte RFI. La gauche, membre de la coalition gouvernementale, a affirmé ne pas avoir reçu d'invitation. La Coalition civique (KO) de Donald Tusk n'a, pour sa part, envoyé aucun représentant.

Les législatives sont prévues en novembre 2027. Selon Ewa Marciniak, politologue à l'Université de Varsovie, cette perspective rend la situation particulièrement explosive, le pays étant déjà entré en campagne électorale.

Des positions distinctes sur la légalité de la suspension

Le 31 octobre, la Commission européenne a demandé à Karol Nawrocki de valider la nomination des juges élus par la Diète, prenant ainsi de fait position en faveur de Donald Tusk, selon RFI.

La Fondation Helsinki pour les droits de l'homme (HFPC) demande elle aussi au président d'entériner ces nominations. Elle juge toutefois que la suspension du président du Tribunal ne repose sur aucune base légale.

Dans un communiqué signé le 1er novembre, quatre anciens présidents du Tribunal ont au contraire défendu les actions des nouveaux juges, qu'ils estiment nécessaires pour mettre fin à la crise constitutionnelle. Marek Safjan, Jerzy Stępień, Bohdan Zdziennicki et Andrzej Zoll ont également appelé à permettre la réunion de l'Assemblée générale des juges.

Une assemblée convoquée pour le 3 novembre

Anna Korwin-Piotrowska a fixé au 3 novembre 2026 une Assemblée générale des juges du Tribunal, dont l'ordre du jour comprend notamment l'adoption du projet de budget pour 2027. Dix juges doivent y participer pour qu'elle puisse se tenir. Bogdan Święczkowski a cependant annoncé l'absence des juges de l'ancienne majorité.

Commission européenne
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