Un partenariat sans frais pour la municipalité
La convention engage la commune pour un an, avec possibilité de renouvellement, sans dépense pour la municipalité. Elle vise à donner aux habitants accès à une couverture adaptée à leurs besoins, assortie de conditions tarifaires préférentielles.
Les prochaines réunions permettront aux habitants de se renseigner sur la souscription, les conditions de l'offre et ses avantages, puis de poser leurs questions. Les échanges pourront aussi porter sur la retraite, la dépendance ou les frais d'obsèques.
Des réductions qui dépendent des conventions
Ce partenariat s'inscrit dans un dispositif qu'AXA propose à plusieurs communes. Dans sa présentation commerciale de 2024, intitulée "Ma Santé – L'offre Assurance santé pour votre commune", l'assureur indique que "déjà 3 000 communes ont signé un protocole" pour faire bénéficier leurs habitants d'une complémentaire santé à tarif négocié.
Ce document annonce une réduction de 20 % sur les cotisations pour les personnes de 60 ans et plus et les travailleurs non-salariés, contre 10 % pour les autres administrés. Il ne s'agit toutefois pas d'un barème uniforme : la convention signée au Faouët, dans le Morbihan, en 2023 prévoit 25 % pour les personnes de 60 ans et plus, les travailleurs non-salariés et les fonctionnaires hors fonction publique d'État, et 15 % pour les autres habitants. Ces exemples décrivent le dispositif général, et non les tarifs propres au partenariat de Vivaise.
Selon la présentation de 2024 et la convention type du Faouët, l'offre "Ma Santé" est ouverte sans limite d'âge et ne nécessite aucun questionnaire médical. AXA la décrit comme simple et modulable : elle comprend 24 formules, avec des modules Hospi, Optique/Dentaire et Confort permettant d'ajuster les garanties aux besoins de chacun.
La commune met en relation, AXA gère les contrats
Dans l'organisation type décrite par AXA, une présentation de l'offre agréée par le conseil municipal précède la réunion publique. L'assureur organise ensuite des permanences et des rendez-vous pour établir les contrats, dont le conseiller AXA assure le suivi quotidien. Ce schéma général est distinct des réunions d'information annoncées à Vivaise.
La convention type précise aussi les limites de l'intervention municipale. La mairie met uniquement les habitants en relation avec l'assureur : cette activité relève de l'"indication" au sens du Code des assurances. Elle ne peut présenter ni les garanties ni les tarifs. Elle n'est pas partie aux contrats et n'engage pas sa responsabilité dans les relations entre les souscripteurs et AXA.
