Un calendrier déjà décalé d'un an
Le 1er janvier 2027 était déjà une échéance de report. Selon Frank Vandenbroucke, cité par VRT NWS, l'interdiction de fumer et de vapoter en terrasse devait initialement s'appliquer dès le 1er janvier 2026. Les établissements avaient obtenu une année supplémentaire pour s'adapter.
Cette réforme figure dans l'accord de coalition Arizona, qui prévoit aussi la suppression des fumoirs dans les établissements accessibles au public. Le ministre avait annoncé à l'automne 2025 une application en janvier 2027, face à une vive opposition du secteur de l'hôtellerie-restauration.
D'après Horeca Brussels, le Conseil des ministres avait approuvé en septembre 2025, sur proposition de Frank Vandenbroucke, un avant-projet modifiant la loi du 22 décembre 2009 sur l'interdiction de fumer dans certains lieux. Le texte avait ensuite été transmis au Conseil d'État pour avis.
Une autre instance s'était prononcée contre le texte : selon la FGTB, le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail (CSPPT) a émis un avis négatif unanime le 28 janvier 2026. L'avant-projet examiné portait sur les terrasses Horeca et sur la suppression des fumoirs dans les établissements accessibles au public, entreprises comprises.
Les terrasses, leurs abords et les fumoirs concernés
Le dispositif présenté en septembre 2025 ne se limite pas aux terrasses des cafés et restaurants. Selon VRT NWS, il couvre également leurs abords immédiats, les fumoirs publics présents dans certains cafés et aéroports, ainsi que les clubs de cigares et les bars à chicha.
Les exploitants devraient afficher clairement l'interdiction et intervenir auprès des clients qui fument ou vapotent sur leur terrasse. Leur responsabilité serait engagée si la signalisation est insuffisante, s'ils tolèrent implicitement le tabagisme ou s'ils fournissent des objets qui y incitent, notamment des cendriers. En revanche, un exploitant qui prend les dispositions nécessaires pour faire respecter l'interdiction ne s'exposerait ni à une amende ni à une sanction.
Des adaptations temporaires seraient possibles lors de festivals, de foires, de braderies ou de marchés de Noël. La commune pourrait alors lever l'interdiction de fumer et de vapoter, compte tenu des difficultés que peut poser son application pendant ces événements.
Les chiffres du tabagisme
L'enquête santé de Sciensano publiée en juillet, citée par VRT NWS, indique que 17,6 % de la population belge déclare fumer et que 12,8 % fume quotidiennement. En 2018, ces proportions atteignaient respectivement 19,4 % et 15,4 %.
Les règles actuelles maintenues, sans nouvelle date
Horeca Brussels précise que la réglementation en vigueur restera applicable au 1er janvier 2027 : les terrasses et les fumoirs qui la respectent demeureront autorisés. La fédération souligne toutefois que ce report ne constitue pas un abandon de la mesure inscrite dans l'accord de gouvernement.
Le cabinet Vandenbroucke n'a détaillé ni les modifications demandées par le Conseil d'État ni le nouveau calendrier. Selon les précisions qu'il a données à L'essentiel, l'échéance dépendra de l'adoption du texte en seconde lecture par le Conseil des ministres. Une fois cette étape franchie, l'entrée en vigueur pourra intervenir à tout moment.
